Covid-19 : comment la CPAM assure la continuité de ses services durant le confinement ?

La CPAM traitent en priorité les dossiers relatifs :

• à l’affiliation :
  • Ouverture des droits de base (PUMA)
  • Les demandes de création d’enfants mineurs
  • L’enregistrement des coordonnées bancaires (création et mise à jour)
  • Changement d’un régime à l’autre

Les Français de retour de l'étranger entre le 1^er mars et le 1^er juin bénéficient de la Protection Universelle maladie dès leur arrivée sur le territoire (pas de délai de carence de 3 mois de résidence).

Les titres de séjour arrivant à échéance à compter du 16 mars jusqu'au 15 mai sont prolongés de 3 mois : visas de long séjour, titres de séjour (à l'exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire), autorisation provisoire de séjour, attestation de demande d'asile, récépissée de demande de titre de séjour.

• au maintien des droits ALD durant le confinement

Les premières demandes sont à privilégier via le compte Ameli.

Quant au maintien de droits à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et à la Complémentaire santé solidaire (CSS), les bénéficiaires arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet inclus, avec ou sans participation financière, verront une prolongation automatique de leurs droits pour trois mois. Les assurés n’ont aucune action à réaliser. Ils seront informés via un message sur leur compte Améli.

Enfin, les bénéficiaires d’un contrat Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet inclus, verront leur contrat prolongé jusqu’au 31 juillet par les organismes complémentaires.

Les demandes d’AME se font habituellement par courrier. Mais, durant cette période de confinement et pour éviter des déplacements, la CPAM a mis au point un outil pour réaliser les envois directement en ligne sur e-DEM :

Si les droits AME d’un assuré expirent du 12 mars au 31 juillet inclus, une prolongation des droits de trois mois est réalisée automatiquement. Pour les soins urgents et vitaux, une dispense de demande préalable d’AME par les établissements de santé est prévue durant toute la durée de la crise sanitaire.

Il ne peut y avoir de délivrance de la carte AME dans les agences de la CPAM, ces dernière étant fermées. Aussi :

• si le demandeur a reçu, ces derniers jours, un courrier l’invitant à retirer sa carte en CPAM : il montre le courrier d’invitation à récupérer sa carte AME comme justificatif de droits auprès des professionnels de santé et établissements de santé.
• si la demande d’AME est réalisée au cours de la période de confinement et que le droit est accordé :   le demandeur reçoit un courrier qui sert de justificatif de droit auprès des professionnels de santé. Il récupérera sa carte AME après la période de confinement, quand les CPAM auront retrouvé leurs conditions de travail normales.
• pour les rééditions de cartes (perte, vol, ajout d’un bénéficiaire…), un duplicata papier de justificatif de droit est envoyé au bénéficiaire, valable jusqu’à la fin du droit AME

Une communication de ces instructions a été réalisée auprès des professionnels de santé.

• enregistrement des arrêts de travail
• paiement des indemnités journalières
• paiement des pensions d’invalidité
• paiement des rentes
• enregistrement des démarches accidents de travail/maladies professionnelles
• frais de santé, de façon dématérialisée via la carte vitale

La CPAM assure : "Il n’y a pas de délai de carence durant la période d'état d'urgence sanitaire. Pour tous les arrêts de travail, quel que soit le motif et que vous soyez salariés de droit privé, fonctionnaires ou indépendants."

Les renouvellements de médicaments sont possible auprès des pharmacies, même avec une ordonnance périmée. Des personnels assurance maladie renforcent les équipes du 15 (hormis CGSS).

Pour les patients potentiellement Covid-19 non sévères, qui cherchent un professionnel de santé pour une consultation et qui n’ont pas de médecin traitant ou ne peuvent pas être pris en charge par ce dernier : les CPAM disposent d’une liste de Médecins et infirmiers pouvant prendre en charge des patiens à distance ou avec les créneaux horaires disponibles.

La téléconsultation est remboursée à 100 % du tarif sécurité sociale (25 €). Un télé-suivi infirmier pour motif covid-19 a été créé par telephone ou à domicile.

En cette période d’épidémie, un médecin et son remplaçant, comme un infirmier et son remplaçant, sont autorisés à travailler simultanément.

Le téléservice https://declare.ameli.fr/ a été mis en place par la CPAM.

Dans quel but ? Déclarer une personne en activité salariée ou indépendante contrainte de rester à domicile.

Dans quelles situations ?

• pour les salariés sans possibilité de télétravail et contraints de rester chez eux pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap : l’employeur déclare sur le téléservice.
• pour les salariés  dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie (grossesse 3^e trimestre ou ALD, pathologies à risque listées par le HCSP) : ces personnes se connectent directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt est rétroactif à la date du vendredi 13 mars.

Quels sont les régimes concernés ?Salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique. Cela ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, ou la MSA (assurés du régime agricole).

Les agences CPAM, tout comme les boîtes aux lettres des accueils, sont fermées.
Le numéro de telephone 36 46 est ouvert mais pour des questions urgents uniquement.
Le courrier papier est traité normalement. Il est recommandé de privilégier le courriel via le compte Ameli. Le chatbot peut répondre aux questions les plus fréquentes.

La CPAM a mis en place le site e-DEM pour réceptionner des documents ou pièces justificatives afin de limiter les déplacements et faciliter les traitements de dossiers :

• Avis d’arrêt de travail (pour tous les arrêts de travail maladie)
• Les certificats médicaux Accident du travail / Maladie Professionnelle (AT/MP)
• Les demandes d’Aide Médicale État avec l’ensemble des pièces justificatives
• Les feuilles de soins papier suite à une téléconsultation

Par ailleurs, une boîte aux lettres générique a été mise à disposition pour l’envoi des formulaires des Français de retour de l’étranger depuis le 1^er mars 2020 : retouretranger.cpam951assurance-maladiefr

Comment utiliser e-DEM ?

1. Prenez en photo ou scannez la pièce
2. RDV sur https://bit.ly/2X2rFWf
3. Sélectionnez votre Caisse de rattachement : Val-d’Oise
4. Sélectionnez le formulaire
5. Remplissez le formulaire avec les   données personnelles
6. Téléchargez les documents scannés
7. Validez et envoyez

Il est facile et rapide de créer son compte personnel sur Ameli, dès lors que sa carte vitale est bien à jour et avec ses coordonnées bancaires sous la main. Il est possible aussi d’utiliser France Connect.

Le compte Ameli permet d’effecturer les démarches les plus courantes comme :

• suivre ses remboursements,
• obtenir une attestation de droits ou un relevé d’indemnités journalières,
• actualiser une information personnelle (téléphone, coordonnées bancaires…),
• demander la complémentaire santé solidaire,
• interroger le chatbot ou contacter les services par e-mail.