Municipales 2020 : rendez-vous dimanche 28 juin dans vos bureaux de vote

Le dimanche 15 mars 2020 se tenait le premier tour des élections. La crise sanitaire du coronavirus et les deux mois de confinement n’ont pas permis la tenue du second tour une semaine plus tard, le dimanche 22 mars.

Les élections municipales pour toutes les villes s’achèveront donc le dimanche 28 juin 2020, date confirmée par le gouvernement le 22 mai dernier et le Président de la République dimanche 14 juin, lors de son allocution aux Français.

Afin de compenser en partie la limitation de la campagne électorale due aux mesures sanitaires, le ministère de l'Intérieur a développé un site Internet où pourront être consultées les professions de foi des listes de candidats pour les communes de 2 500 habitants et plus. Le site sera accessible à partir du lundi 15 juin 2020, 18 h.

Compte tenu de la crise sanitaire et dans le but de favoriser la participation, une proposition de loi « tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 » a été adoptée en première lecture au Sénat le mardi 2 juin. Cette proposition de loi prévoit dans l’Article 1^er bis, que « chaque mandataire peut disposer de deux procurations », au lieu d’une habituellement. Cette proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale le 3 juin (en attente par conséquent du vote de cette loi).

La bonne nouvelle pour les électeurs qui avaient établi une procuration pour le second tour, c’est que celle-ci reste valable pour le scrutin du 28 juin, s’ils sont toujours indisponibles pour voter à cette date. Par conséquent, aucune démarche n’est à refaire.
En revanche, les procurations établies pour un an et qui expiraient avant le 28 juin ne pourront pas être utilisées le 28 juin, car elles n'ont pas été établies en vue du second tour.
Nouveauté : la  loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires est publiée : chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu'elles sont établies en France.

Comment faire une procuration ?

Remplir le Formulaire Cerfa 14952*01 - procuration (pdf - 160 ko) et rendez-vous dans l’un de ces trois lieux, muni(e) de votre pièce d’identité :

• Tribunal d’Instance (Gonesse)
  Place du 8 mai 1945 95000 Gonesse
  Tél. : 01 34 53 43 73
• Commissariat de police nationale (Sarcelles)
  41 avenue du 8 mai 1945 95200 Sarcelles
  Tél. : 01 34 38 37 37
• Gendarmerie nationale (Domont)
  191 avenue Jean Rostand 95330 Domont
  Tél. : 01 39 35 58 50

Attention : il est impossible de la réaliser en mairie.

Peut-on établir une procuration si on ne peut pas se déplacer ?
Oui. Pour les pensionnaires de maisons de retraite, par exemple, sur présentation d’un certificat médical, un officier de police judiciaire peut se déplacer et procéder à la procuration.

Les mesures sanitaires déployées lors du premier tour, seront de nouveau appliquées au second tour afin de mettre en confiance les électeurs.

• Des flacons de gels désinfectants seront mis à disposition à l’entrée et à la sortie des bureaux de vote.
• Port du masque pour voter.
• La Ville vous encourage à venir voter avec vos propres bulletins de vote.
• Pour la signature de la liste d’émargement, vous pouvez venir avec vos propres stylos de couleur noire ET bleue.