Monts de Sarcelles : Participez à l’enquête publique !

Pourquoi lancer une déclaration d’utilité publique ?

Le lieu-dit des « Monts de Sarcelles » est un ancien site arboricole situé sur les communes de Groslay (17ha) et de Saint-Brice-sous­ Forêt (8,4 ha), pour un total d’un peu plus de 25 hectares. Si la partie située à Groslay a depuis longtemps fait l’objet d’une opération d’aménagement ambitieuse au bénéfice des habitants avec l’aménagement du parc d’activités des Monts du Val d’Oise, la partie Saint-Bricienne est dans une situation de déshérence préoccupante sur le plan environnemental et sécuritaire, du fait de multiples occupations illégales.

Il en a résulté une destruction totale des anciens arbres fruitiers, une accumulation stratifiée de très nombreux dépôts sauvages, notamment constitués de déchets dangereux, et une pollution des sols qui reste, à ce stade, à déterminer. De plus, le site est particulièrement visible depuis la RD 301 ce qui contribue grandement à dégrader les entrées de villes de Saint-Brice-sous-Forêt et de Groslay.

L’objectif poursuivi par la communauté d’agglomération est donc de parvenir rapidement à la maitrise foncière totale du secteur Saint-Bricien des Monts de Sarcelles compte tenu de l’urgence à le sécuriser et le requalifier au bénéfice du territoire et de ses habitants.

Engagée au printemps 2022, cette maîtrise foncière est avancée, toutefois les parcelles restantes à acquérir constituent des points durs pour lesquels le processus d’acquisition amiable n’a pu aboutir jusqu’à présent.

Depuis l’été 2022, les collectivités ont instauré une organisation permettant de surveiller le site et de se prémunir de nouvelles occupations. Il est toutefois urgent de maîtriser rapidement l’intégralité du foncier pour ensuite poser les principes d’un futur projet redonnant une destination viable à ces terrains.

Le futur projet devra permettre d’atteindre les objectifs suivants :

• Sécuriser le périmètre du site,
• Résorber la pollution de surface et, le cas échéant, de tout ou partie du sol en fonction du résultat des études futures,
• Requalifier les entrées de villes,
• Proposer un projet pérenne au bénéfice du territoire compatible avec la destination naturelle du site.

Comment participer ?

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire se tiendra du  lundi 27 mai à 8h30 au vendredi 14 juin 2024 à 16h30.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire du dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et du dossier d’enquête parcellaire (comprenant le plan parcellaire régulier des terrains et la liste des propriétaires), ainsi qu’un registre d’enquête unique permettant d’y consigner ses observations seront mis à la disposition du public :

à la Direction des services techniques et de l’Urbanisme de Saint-Brice-sous-Forêt (7 rue de la forêt – 95350 Saint-Brice-sous-Forêt).

• Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Les pièces du dossier soumis à l’enquête seront par ailleurs mises à disposition du public et seront consultables sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP

Une commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête et un registre d’enquête lors des 3 permanences à la Direction des services techniques et de l’Urbanisme (7 rue de la forêt – 95350 Saint-Brice-sous-Forêt) les :

• Lundi 27 mai  2024 de 08h30 à 12h30
• Jeudi 6 juin 2024 de 13h30 à 17h
• Vendredi 14 juin 2024 de 13h30 à 16h30