Détention d’un chien de 1ère ou 2e catégorie

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Publié le 28 novembre 2018 - Mis à jour le 08 juillet 2020

Détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie est soumis à un permis de détention à demander à la Police municipale

Police municipale

16 rue Pasteur
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Tél : 01 34 29 42 17

Mobile : 06 30 10 02 30

Contacter par email Police municipale

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories. L'acquisition de chiens de 1ère catégorie (d’attaque) est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie (de défense).
Les chiens de catégories 1 et 2 doivent être déclarés à la Police municipale.

Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire (Liste des vétérinaires (pdf - 194,11 ko) disponible à la Police municipale ou sur le site internet de la Préfecture).

Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. Une fois le dossier complet, le propriétaire de l’animal se verra délivrer le permis de détention par le maire. Ce dernier délivre un permis provisoire lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel l’évaluation doit être réalisée. Il expire au premier anniversaire du chien.

À l'extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

Rappel : toute morsure doit être déclarée en mairie, et celle-ci, quelle que soit la race du chien.
 

Les documents à fournir

  •  Justificatif d’identification du chien ;
  •  Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile ;
  •  Certificat de vaccination antirabique en cours de validité ;
  •  Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie) ;
  •  Attestation d’aptitude du propriétaire ;
  •  Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale de votre chien

Quelles modalités d'obtention ?

Consultez le site servicepublic.fr pour connaître les modalités détaillées d’obtention du permis de détention d’un chien dangereux :

  •  Chiens concernés ;
  •  Personnes exclues ;
  •  Formation du maître ;
  •  Évaluation comportementale du chien ;
  •  Permis de détention ;
  •  Circulation.

Identification

L’identification des chiens et des chats est obligatoire par tatouage ou puce électronique. Tout propriétaire doit également mettre à jour ses coordonnées auprès du fichier félin ou canin où est enregistré son animal. Retrouvez toutes les informations sur le site I-CAD.

 

Infos pratiques

Déjections canines

Des poubelles spéciales ont été implantées dans les parcs et dans certaines rues. Des caniparcs ont également été installés dans les espaces verts.

Rappel : l’amende est de 68 € pour toute déjection canine laissée à l’abandon.

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