Inscription scolaire

Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 03 décembre 2021
Les inscriptions scolaires se font tous les ans de décembre à mars à l’accueil de la mairie. Retrouvez l'ensemble des modalités, des délais d'inscription et des cas de dérogation.
L’inscription d’un enfant à l’école doit se faire par un responsable légal (père, mère, tuteur…). Les inscriptions débutent au 1er décembre de l’année précédente et s’étalent jusqu’au début du mois de mars.
Si vous souhaitez effectuer une inscription scolaire pour l’année en cours, vous devez contacter les services aux Usagers à l’'accueil de la mairie. Retrouvez également toutes les informations pratiques sur le site Espace citoyens.
Dans quel cas inscrire votre enfant ?
Vous devez effectuer la démarche d’inscription scolaire de votre enfant s'il s'agit de :
- sa première scolarisation sur Saint-Brice-sous-Forêt ;
- son entrée en école maternelle ;
- son entrée au CP.
Dans les autres cas, il n'est pas nécessaire de réinscrire votre enfant tous les ans.
Comment inscrire votre enfant ?
Vous habitez Saint-Brice-sous-Forêt
- Votre enfant entre à l’école maternelle ou passe en CP à la rentrée prochaine
Vous devez compléter le Dossier administratif commun. - Vous souhaitez le scolariser dans une autre école que celle de votre secteur
Vous devez compléter le Dossier administratif commun.
Les demandes de dérogation sont soumises à l'appréciation de la commission de dérogation qui se tient chaque année à la fin du mois de mai. La décision vous sera adressée par voie postale. - Vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre commune
Vous devez compléter une demande de dérogation externe, à remettre à l’Espace accueil. Elle sera étudiée par le service de l’Éducation, de la Famille et de la Jeunesse.
La mairie de Saint-Brice-sous-Forêt émet un avis et transmet la demande auprès de la commune d'accueil. Cette dernière vous informera de l'état de votre dossier.
Vous n’habitez pas Saint-Brice-sous-Forêt
- Vous souhaitez scolariser votre enfant à Saint-Brice-sous-Forêt à la prochaine rentrée scolaire
Vous devez vous adresser service Scolaire de la commune dans laquelle vous êtes domicilié pour compléter une demande de dérogation hors commune.
La Commune de résidence émet un avis et transmet la demande à Saint-Brice-sous-Forêt. Les demandes de dérogation sont traitées lors d'une commission qui se réunit chaque année à la fin du mois de mai. Une réponse vous sera alors adressée par courrier.
Où effectuer l’inscription ?
L’inscription scolaire des enfants se fait aux services aux Usagers à l’accueil de la mairie.
Pensez à consulter le site de l’Espace citoyens pour retrouver l’intégralité des informations.
Établir votre quotient familial pour les prestations périscolaires
Si votre enfant est inscrit à l’école, il sera peut-être amené à fréquenter les services périscolaires proposés par la Ville. La participation des familles au coût de ces prestations (restauration, accueils de loisirs, étude surveillée, ...) est calculée en fonction de votre quotient familial. Ce calcul est effectué en début d'année civile pour les familles déjà concernées par ses prestations.
Dans les autres cas, il peut être effectué au moment de l’inscription scolaire.
Le Kiosque


Pour aller plus loin
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