Passeport biométrique

Si vous partez dans l’un des vingt-sept pays de l’Union Européenne, en Turquie, en Norvège, en Islande, en Suisse, en Espagne... une simple carte d'identité suffit. Mais dans certains autres pays, un passeport est exigé. Avant tout déplacement, prenez soin de vérifier en amont la validité de vos papiers d’identité.

La durée de validité du passeport biométrique est de dix ans pour les personnes majeures et de cinq ans pour les mineurs.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. La ville de Saint-Brice-sous-Forêt est équipée d'un dispositif de recueil pour les empreintes digitales. D'autres villes du Val-d'Oise sont aussi en capacité de vous accueillir pour cette démarche.

Demander son passeport biométrique passe obligatoirement par une demande de rendez-vous à l’accueil de la mairie. Elle peut se faire :

• à l'accueil de la mairie,
• sur le site de Espace citoyens.

Pour gagner du temps au guichet en amont de ce rendez-vous, vous êtes invité(e) à remplir en ligne votre pré-demande de passeport biométrique sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette pré-demande, facultative, est conseillée. Si cela n’est pas possible, l’usager devra retirer un formulaire papier disponible uniquement à l'accueil de la mairie. Attention, ceux que vous pourriez trouver en téléchargement sur Internet ne sont pas valables.

Effectuer une pré-demande de passeport biométrique en ligne, c’est :

• créer son compte personnel sur le site de l’ANTS ;
• remplir un formulaire de pré-demande passeport biométrique en ligne : saisir son état civil, son adresse... ;
• recevoir par courriel récapitulatif avec un numéro de pré-demande de passeport biométrique et un QR code, à présenter lors de votre rendez-vous à l’accueil de la mairie pour finaliser la demande ;
• imprimer la pré-demande..

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport...

Lors de la demande de rendez-vous, les agents des services aux Usagers vous préciseront lesquelles fournir. Ne pas oublier également la photo réalisée chez un photographe professionnel.
Vous pouvez également consultez le site service-public.fr pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Rappel : Les modalités de demande de passeport pour une personne mineure varient suivant l’âge de l’enfant.

Une fois votre dossier enregistré, celui-ci est adressé à la Préfecture. Les délais d’obtention d’un passeport biométrique sont d’environ trois semaines mais peuvent varier et s’allonger de manière significative à l’approche des vacances. 

Un serveur vocal interactif vous informe sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande :

• depuis la métropole : 34 00 (0,06 €/minute)
• depuis l'outre-mer et l'étranger : 09 70 83 07 07

Venir retirer son passeport biométrique

Vous recevez un SMS une fois que votre passeport est disponible à l’accuel de la mairie.
Vous devez vous déplacer en personne pour effectuer le retrait. Dans le cas d’un passeport pour un mineur, la personne détentrice de l’autorité parentale est obligatoirement présente.
Le délai maximum pour venir retirer son passeport est de trois mois. Passé ce délai, le passeport est retourné automatiquement en préfecture pour sa destruction. La demande est alors à renouveler.

Pour un passeport biométrique, il faut s'affranchir de timbres fiscaux dont le prix varie selon l'âge du demandeur :

• 86 euros pour un adulte,
• 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus,
• 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans.

• Perte de papier : remplir le formulaire Cerfa 14011*02 (pdf - 694 Ko) et faire valider par le service compétent, l’accueil de la mairie sur Saint-Brice. À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d’identité perdu. L’Espace accueil gère en même temps la déclaration de perte et le renouvellement.
• Vol de papier : il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Vous devez vous rendre à la Police nationale (et non à la Police municipale) ou à la gendarmerie. Un récépissé (déclaration de vol) vous sera transmis qu’il faudra donner lors de votre demande de renouvellement (ce n’est pas le procès-verbal de votre déclaration de vol qui est à fournir).

Attention : L’accueil de la mairie n’encaisse aucun règlement et ne délivre pas de timbre fiscal.

Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Pour cela, veuillez vous adresser à l'accueil de la mairie.