Plan local d’urbanisme

La ville de Saint-Brice-sous-Forêt a approuvé son Plan local d’urbanisme (PLU) le 25 juin 2013. Il a été modifié le 30 septembre 2014, le 25 juin 2015, le 29 mars 2016 le 30 Juin 2017et le 03 décembre 2019.

Le Plan local d’urbanisme a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS).
Le PLU répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme.

Le Plan local d’urbanisme se compose principalement d’un rapport de présentation, d’un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), d’un plan de zonage, d’un règlement et de ces annexes (servitudes, contraintes etc…).

Le PLU a la particularité d’être un document évolutif. Il prend en compte les retours d'expérience et l’évolution du territoire pour améliorer et préciser certains éléments.

Le PLU s’impose à tous : particuliers, administrations. C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune.

Quel est l’objectif du PLU ?

C’est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans une recherche d’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, dans une perspective de développement durable. Il tient ainsi compte des nouvelles préoccupations :

• renouvellement urbain,
• habitat et mixité sociale,
• diversité des fonctions urbaines, (habitat, commerces, équipements), 
• transports et déplacements.

Les documents qui compose le PLU

Le PLU comprend trois parties principales :

• le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune pour établir le PADD.
• le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (pdf - 872 Ko) définit les orientations retenues par les élus en matière d’urbanisme et d’aménagements à long terme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions engagées par la commune. Un seul objectif, mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement.
• le règlement met en œuvre les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par les zones différenciées ci-dessous.

Il est complété par des annexes, pièces écrites et graphiques. Ces derniers délimitent les zones en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD :

• U : zones urbaines
• AU : zones à urbaniser
• A : zones agricoles
• N : zones naturelles et forestières

Les documents graphiques font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

Plan de zonage du PLU

La cartographie X’Map vous aide à identifier facilement la zone du PLU sur laquelle votre parcelle est située. Pour accéder à l’outil X’Map, cliquez ici.

• Plan de zonage général du PLU (pdf - 5,02 Mo)
• Plan de zonage du centre-ville (pdf - 5,88 Mo)
• Plan de zonage zone d’activité des Perruches (pdf - 859 Ko)
• Plan de zonage des Rougemonts (pdf - 1,17 Mo)
• Orientation d’aménagement et de programmation (pdf - 876 Ko)
• Périmètre des Bâtiments de France

Règlement

• Zone UA (pdf - 266 Ko)
• Zone UB (pdf - 209 Ko)
• Zone UC (pdf - 167 Ko)
• Zone UD (pdf - 163 Ko)
• Zone UE (pdf - 130 Ko)
• Zone UF (pdf - 123 Ko)
• Zone UM (pdf - 155 Ko)
• Zone A (pdf - 107 Ko)
• Zone N (pdf - 137 Ko)