Domiciliation

• faire la demande par courrier à l’attention de Madame la Maire à l’adresse suivante :
  Maison des associations
  5 bis rue de la Forêt 95350 Saint-Brice-sous Forêt
• fournir la copie des statuts ;
• fournir la liste des membres fondateurs, s’il s’agit d’une association en cours de création, ou la liste actualisée des dirigeants d’associations (membres du bureau) pour les autres associations.

La réponse à la demande est adressée par écrit au demandeur, après examen du dossier et un éventuel entretien préalable. Après accord, il sera alors demandé aux utilisateurs de faire parvenir la copie de la déclaration en préfecture et la copie de la publication au Journal officiel.

Les associations sont tenues d’informer la Maison des associations de toutes modifications statutaires et de transmettre les documents relatifs à ces modifications, notamment en cas de transfert du siège.

Comment récupérer son courrier ?

La Maison des associations reçoit et trie le courrier des associations, lesquelles peuvent passer le prendre dans leur boîte aux lettres respectives, aux heures d’ouverture administrative.

La Maison des associations ne fait pas de réexpédition, pas plus qu’elle ne réceptionne de courrier recommandé. Dans ce cas-là le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’association qui devra récupérer son courrier au bureau de Poste indiqué.