Séances du conseil – Procès-verbaux 2019

Publié le 02 janvier 2020 - Mis à jour le 12 avril 2023

Retrouvez l’intégralité des procès-verbaux des conseils municipaux de l’année 2019.

S’y rendre

Secrétariat général et Affaires juridiques -
Hôtel de ville

8 rue Jean-Jacques Rousseau
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Tél : 01 34 29 42 10

Contacter par email Secrétariat général et Affaires juridiques

Les procès-verbaux sont toujours soumis à l’approbation du conseil municipal et ne sont mis à disposition du public qu’après approbation lors de la séance suivante.

À télécharger

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?