Séances du conseil - Procès-verbaux 2020

Publié le 16 décembre 2020 - Mis à jour le 12 avril 2023

S’y rendre

Secrétariat général et Affaires juridiques -
Hôtel de ville

8 rue Jean-Jacques Rousseau
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Tél : 01 34 29 42 10

Contacter par email Secrétariat général et Affaires juridiques

Les procès-verbaux sont toujours soumis à l’approbation du conseil municipal et ne sont mis à disposition du public qu’après approbation lors de la séance suivante.

À télécharger

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?