Créer une association

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet culturel, éducatif ou encore sportif ?
La création d’une association constitue une solution pour le mettre en place.
C’est une démarche administrative à étapes, régie par des règles spécifiques.

Avant tout, il est nécessaire de connaître les caractéristiques et avantages de l’association. En effet, il existe, différentes types d’associations qu'il est important de distinguer :

• association de fait ou non déclarée
• association déclarée
• association reconnue d’utilité publique
• association agréée

Création d’une association : quelles informations ?

L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Voici les principales étapes sur lesquels vous devrez vous pencher pour la création de votre association :

• Les principales caractéristiques de l’association loi 1901
  • Définition et compatibilité avec la loi 1901
  • L’activité
  • La dénomination sociale
  • Le siège social
     
• Les avantages de créer une association
  Le fonctionnement simplifié est l’un des avantages le plus évident de l’association pour pouvoir faire appel à des bénévoles et aussi pouvoir cadrer les activités envisagées.
   
• Les membres de l’association
  Un bureau est composé en général, d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Leur rôle principal est d’assurer le bon fonctionnement de l’association selon les statuts, sa gestion et l’application des délibérations.
   
• La rédaction des statuts (rédigé en français)
  Les statuts d’une association doivent contenir certaines mentions permettant de régir son fonctionnement. Ils doivent également comprendre les renseignements essentiels sur l’organisme associatif. De manière générale, il faut y inscrire :
  • le nom de l’association ;
  • l’objet social de l’association ou l’activité qu’elle exerce ;
  • la durée de vie de l’association ;
  • le siège social de l’association ;
  • les règles portant sur l’assemblée générale et la direction de l’organisme ;
  • les règles d’adhésion et de radiation de membres ;
  • les pouvoirs des administrateurs de l’association ;
  • les règles portant sur la modification des statuts ;
  • les règles sur l’attribution des biens en cas de dissolution ;
  • les conditions de dissolution de l’association

• Les déclarations et formalités pour créer une association
  • Déclaration au greffe des associations
  • Publication au Journal Officiel des associations
    C’est la dernière étape. Elle doit être effectuée dans un délai d’un mois après la déclaration de l’association. Cette formalité est facturée à 44 € si l’objet n’excède pas 1000 caractères. Sinon, elle peut atteindre 150 € de frais administratifs.
     
• L’après création, la vie de l’association

Votre interlocuteur : la Maison des associations

La Maison des associations est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans la création de votre association. Une personne référente est présente sur place pour vous apporter :

• une aide à la création et à la domiciliation d'association ;
• un appui technique : mise à disposition d’espaces de travail (bureaux, salles de réunion et salle de conférence), matériel de reproduction et d’édition (papier non fourni) ;
• du conseil : gestion, recherche de bénévoles, financement, communication ;
• une aide méthodologique : montage des dossiers de subvention, aide à la rédaction et au respect des statuts.

Des documents et démarches indispensables

Pour déclarer officiellement votre association, vous devez remplir le formulaire de création d’association loi 1901 (Cerfa), téléchargeable sur le site du service public ou faire une déclaration en ligne. Pour cela, il suffit de réaliser la déclaration via le téléservice d’e-création prévu à cet effet. Les démarches sont relativement simples. Il suffit de se laisser guider. Une fois la demande de création transmise au greffe des associations, la réponse est généralement envoyée sous 5 jours ouvrés.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des démarches à accomplir et l’ensemble des informations sur les différents sites officiels (voir ci-dessous).